- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les transactions conclues, d’une part, entre LES P'TITES Z’OCCAZ immatriculé au R.C.S. Orléans sous le numéro 902 106 855, ayant pour activité principale : la vente de vêtements et accessoires de seconde main dont le siège social est situé 175 rue du Bois des Près, 45560 Saint Denis en Val, et, d’autre part, les clients utilisateurs du site (personnes physiques ou morales) intéressés par l’achat d’articles proposés sur le site www.lesptiteszoccaz.com, et à toute transaction passée avec LES P'TITES Z’OCCAZ en ligne et hors ligne.
L’utilisateur du site déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Au moment de la confirmation de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et déclarez les accepter sans réserve et dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les utilisateurs de ce site conviennent que leurs relations avec LES P'TITES Z’OCCAZ seront exclusivement régies par les présentes conditions, et prévaudront sur toutes autres conditions autres que celles-ci, sauf dérogation(s) préalable(s) et consentie(s) entre les deux parties. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les dispositions du Code de la consommation français, relatives à ce type de vente à distance et du commerce en ligne. LES P'TITES Z’OCCAZ est libre de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Si tel était le cas, les conditions générales de vente applicables entre l’utilisateur de ce site et LES P'TITES Z’OCCAZ, seront celles connues et acceptées, au jour d’acceptation et de transmission de la validation de commande. Ces CGV sont rédigées en langue française. Seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ ET CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans la sélection du site www.lesptiteszoccaz.com et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies de présentation des articles publiés ne sont communiquées qu’à titre d’illustration et de mise en scène. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle, et ne sont pas substituables au descriptif écrit et détaillé de chaque pièce. LES P'TITES Z’OCCAZ précise dans la fiche descriptive de chaque produit, ses caractéristiques les plus essentielles lorsqu’elles sont portées à sa connaissance, son état d’usage, et les éventuelles autres remarques permettant à l’acheteur de se faire une idée la plus précise possible de l’article sélectionné. Au regard du type de bien vendu, à savoir des articles dits de seconde main (occasion), il est normal et fréquent de constater d’éventuelles traces d’usure résultant de l’usage précédent. Les éventuelles atteintes et usures normales, ou autres légers défauts, ne pourront justifier une annulation de la commande, ou un refus de livraison. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf. La responsabilité de LES P'TITES Z’OCCAZ ne saurait être engagée à ce titre. Cependant, en cas de non-conformité avérée, et après avoir contacté LES P'TITES Z’OCCAZ et confirmé par mail à l’adresse suivante : contact@lesptiteszoccaz.com, le numéro de votre commande, le motif de votre souhait de retour, le produit pourra alors être retourné à LES P'TITES Z’OCCAZ, et LES P'TITES Z’OCCAZ procédera alors à son remboursement (voir conditions ci-après).
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ACHAT
L’acheteur (ou le commanditaire) déclare être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande depuis le site et envoyée par mail. Afin de commander les produits présentés sur le site internet www.lesptiteszoccaz.com, vous devez prendre contact avec LES P'TITES Z’OCCAZ par la procédure d’achat en ligne du site. Toute commande confirmée, entraîne acceptation expresse et sans réserve des prix, des descriptions des produits, des présentes CGV, de la reconnaissance d’en avoir entière connaissance, tout comme la renonciation à se prévaloir d’autres considérations non agréées par écrit par LES P'TITES Z’OCCAZ. Vous procèderez dès lors au paiement intégral de la commande, dans les conditions prévues dans les présentes CGV. Dès réception du paiement et de sa confirmation, LES P'TITES Z’OCCAZ procédera à la livraison de l’article selon nos accords et les présentes CGV. Les informations que vous aurez précisées lors de la prise de commande et de son acceptation, vous engagent exclusivement, notamment en ce qui concerne l’exécution des modalités de livraison et les manquements qui pourraient résulter d’une erreur dans le libellé de vos coordonnées. LES P'TITES Z’OCCAZ ne serait, dès lors, être tenu responsable de l’impossibilité de vous livrer, des éventuels retards de livraison, ou des coûts complémentaires inhérents. LES P'TITES Z’OCCAZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La vente des produits présentés sur le site www.lesptiteszoccaz.com est réservée aux acheteurs qui résident en France, pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire. En cas de doute sur la possibilité d’un envoi dans votre pays, n’hésitez pas à nous contacter à contact@lesptiteszoccaz.com. La confirmation de la procédure de vente via le site vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, elle sera validée par LES P'TITES Z’OCCAZ et enregistrée.
ARTICLE 4 : PRIX
LES P'TITES Z’OCCAZ se réserve la liberté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à votre commande sera celui indiqué sur le site, dans le descriptif du produit, au moment de l’enregistrement de la commande et de sa confirmation, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement bas au regard de la valeur du marché. Les prix des articles sont affichés, à l’unité, en Euros (quelle que soit votre adresse de facturation), toutes taxes comprises, au tarif indiqué le jour de la commande. Les prix s’entendent hors frais de livraison, variables selon les dimensions, le poids, les modalités de transport ou la destination des articles achetés. Le cas échéant, les éventuels frais de transport, facturés en supplément du prix de vente du bien, seront donc indiqués, puis confirmés au moment de la validation de votre commande.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est comptant et c’est la remise du prix qui finalise la procédure d’achat. Dans le cas contraire, et sauf accord de la part de LES P'TITES Z’OCCAZ, l’article sera considéré comme encore disponible à la vente. Le transfert du risque est concomitant du transfert de propriété. Tous les paiements s’effectuent en euros, toutes taxes et autres contributions comprises. Les éventuels frais bancaires (commissions bancaires de change, frais de virements etc.) restent à la charge de l’acheteur, y compris dans le cas des remboursements. L’utilisateur et client du site www.lesptiteszoccaz.com réglera ses achats par carte bancaire grâce au système sécurisé. La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. LES P'TITES Z’OCCAZ procédera, dès lors, à l’envoi ou à la remise de la marchandise au transporteur. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée ; vous serez tenu informé par l’envoi d'un courrier électronique. L’expédition de la commande ne sera effectuée qu’après confirmation de l’encaissement du paiement intégral de la commande. En cas de refus de paiement signifié, ou de paiement incomplet, la vente sera immédiatement résiliée. Dans tous les cas, et dès lors que l’acheteur confirme sa commande, il garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au règlement.
LES P'TITES Z’OCCAZ se réserve le droit de suspendre, ou d’annuler, toute exécution d’une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement, ou paiement partiel, de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude, ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.lesptiteszoccaz.com
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront, le cas échéant, être transmises aux tiers mandatés par les services judiciaires, ou désignés par LES P'TITES Z’OCCAZ, aux seules fins de vérification de votre identification, de la validité de la commande, de son mode de règlement envisagé, ainsi que des modalités de livraison.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Sauf mention contraire et accord établis au préalable, les frais de port, qui comprennent les frais d’emballage et de manutention, sont à la charge exclusive de l’acheteur. Ils vous seront dûment communiqués. Selon la taille des objets, leur poids, ou encore leur destination, les commandes seront envoyées par tout partenaire transporteur avec lesquels LES P'TITES Z’OCCAZ a l’habitude de collaborer. En cas d’envoi par le biais de services postaux ou assimilés, l’acheteur recevra habituellement un email lui précisant le numéro de colis, ce qui lui permettra de suivre son expédition sur les sites des mandataires. Si l’envoi nécessite une manipulation particulière, LES P'TITES Z’OCCAZ rentrera en contact avec l’acheteur pour acter des modalités nécessaires à l’organisation d’un transporteur spécialisé. La transaction ne sera effective qu’après acceptation de votre part des conditions et frais de transport, ainsi que le paiement intégral de la commande: produit(s) et frais de port inclus. Lors de la confirmation de la commande, l’acheteur sera tenu de préciser à LES P'TITES Z’OCCAZ l’ensemble de ses coordonnées (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail, codes d'entrée etc.) ou éventuellement celles du référent de l’acheteur en charge de la réception de la marchandise. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou de toutes autres informations mal ou non communiquées, LES P'TITES Z’OCCAZ ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité, des retards, ou autres désagréments, de la livraison. L’acheteur ne pourra donc réclamer aucun dédommagement consécutif. L’acheteur est prié de préciser à LES P'TITES Z’OCCAZ les éventuelles contraintes particulières à la livraison (voirie à l’accès compliqué, zone piétonne ou inaccessible, étage élevé sans ascenseur, porte d’entrée étroite etc.) afin que LES P'TITES Z’OCCAZ organise un transport et des modalités de livraison les plus appropriés. Pour les articles plus importants (dimensions et poids) pour lesquels les services d’un transporteur seront requis, le délai de traitement des commandes pourra être un peu plus long (auquel s’ajoutera le délai complémentaire du fait du transporteur en charge de l’expédition). L’acheteur sera informé des délais de livraison prévus par LES P'TITES Z’OCCAZ et/ou par les services compétents du transporteur. LES P'TITES Z’OCCAZ communiquera à l’acheteur ses coordonnées, ainsi que les références de la livraison, afin que celle-ci soit réalisée et suivie dans les meilleures conditions possibles. Le transporteur contactera l’acheteur de son côté pour organiser avec lui la réception de la marchandise. Les transporteurs ne sont pas toujours tenus de livrer à l’intérieur du domicile de l’acheteur, de même que de déballer ou de manipuler la marchandise à l’intérieur du lieu de destination. LES P'TITES Z’OCCAZ décline, en outre, toute responsabilité imputable aux seuls manquements des services des mandataires en charge de l’acheminement du colis.
Retards de livraison
LES P'TITES Z’OCCAZ ne sera pas tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ou en cas d’absence de la part de l’acheteur le jour de passage convenu : éventualités qui ne donneront pas le droit de réclamer des dommages et intérêts ni pénalité de retard auprès de LES P'TITES Z’OCCAZ.
Garanties de conformité à la livraison
Les articles livrés sont attentivement contrôlés par nos soins avant l’expédition, afin d’assurer leur conformité à leur description sur les fiches produits du site internet. Au moment de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier que le colis n’a pas été percé, ouvert, ou endommagé ; et que la marchandise est dans un état conforme à la description faite sur notre site, ou sur le bon de commande récapitulatif. Dans le cas contraire (produit endommagé, manquant, non-conforme etc.), le destinataire est tenu de refuser le colis, en précisant sur le bordereau de livraison le motif précis de son refus. Les réserves générales du type «sous réserve de déballage» sont considérées comme insuffisantes. En cas de réception contrainte d’une marchandise non-conforme, et sous peine d’irrecevabilité de la demande, l’acheteur devra formuler, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures à compter du jour de la livraison, une réclamation auprès des services de la société en charge du transport. L’acheteur devra par ailleurs contacter LES P'TITES Z’OCCAZ et lui adresser, dans les mêmes délais, une copie de cette réclamation. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée, et LES P'TITES Z’OCCAZ sera dès lors dégagé de toute responsabilité. L’acheteur devra, en outre, être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées, et laisser, le cas échéant, à LES P'TITES Z’OCCAZ, à ses transporteurs, ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation. L’intervention d’un tiers, mandaté de la seule initiative de l’acheteur, ne pourra être acceptée. L’acheteur sera tenu de retourner, dans les deux jours ouvrés suivant sa réception, et à l’adresse du siège de LES P'TITES Z’OCCAZ, sis – 175 rue du Bois des Près 45560 Saint Denis en Val - France, le dit objet endommagé ou non conforme, dans un emballage adéquat garantissant son transport en toute sécurité sans dégradation supplémentaire et muni le cas échéant de tous ses accessoires. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Si les conditions susmentionnées sont respectées, et sous réserve que LES P'TITES Z’OCCAZ valide le défaut de conformité ou la défectuosité, il procèdera alors au remboursement du (des) produits(s) jugé(s) non-conforme(s) à la commande. Si, pour une toute autre raison, L’acheteur refuse ou ne prend pas livraison du produit commandé, LES P'TITES Z’OCCAZ sera en mesure de réclamer le remboursement de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation, ou du défaut de réception de ladite livraison, et notamment les frais de retour de la marchandise.
Assurances
Les risques sont transférés à l’acheteur dès règlement du prix. Pour des objets de grande valeur, et sur votre ou notre sollicitation, une assurance couvrant les risques de perte ou de dommage peut-être souscrite en complément auprès du transporteur. Elle reste à la charge exclusive de l’acheteur.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, et pour toute vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception de son achat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du (des) produit(s).
Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur devra adresser à LES P'TITES Z’OCCAZ sa demande (accompagnée du justificatif de la date de réception de la marchandise), son numéro de commande et l’ensemble des références permettant à LES P'TITES Z’OCCAZ d’identifier le produit et son commanditaire par mail, à l’adresse suivante : contact@lesptiteszoccaz.com .
L’article devra être expédié dans le même état qu’à l’expédition d’origine, dans les meilleures conditions requises au transport de retour, et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante:
LES P'TITES Z’OCCAZ
220 rue de chemeau
45560 Saint Denis en Val
Tel : 02 19 05 98 22
Les modalités et frais de retours sont à la charge exclusive de l’acheteur. LES P'TITES Z’OCCAZ n’est tenu, en aucun cas, d’organiser le retour des produits concernés. Dans toutes les hypothèses où les frais aller ont été pris en charge par LES P'TITES Z’OCCAZ, la charge en revient finalement à l'acheteur en cas de retour du ou des produits. Les frais qui avaient été réglés par LES P'TITES Z’OCCAZ seront donc déduits du remboursement final à l'acheteur. À réception du (des) produit(s) retourné(s), et sous réserve du bon état et de la conformité de ceux-ci, le remboursement de la totalité des sommes perçues au titre des produits retournés (hors frais de livraison) sera effectué, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen utilisé pour régler la commande. En cas de mauvais état des produits les rendant impropres à leur commercialisation, ou non-conformité, aucun remboursement ne pourra être exigé.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LES P'TITES Z’OCCAZ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente. LES P'TITES Z’OCCAZ ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du client pour toute incompréhension ou erreur d’interprétation dans sa communication. En outre, la responsabilité de LES P'TITES Z’OCCAZ ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulterait d’un fait imprévisible et insurmontable, de l’intervention d’un tiers au contrat, ou en cas de force majeure ou de nature exceptionnelle. Il en est de même pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet: pertes de données, rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques et autres problèmes involontaires. Les éventuels liens hypertexte dirigés vers d’autres sites Internet que celui de www.lesptiteszoccaz.com, reprenant des informations erronées ou incomplètes, relatives à nos produits, ne peuvent engager la responsabilité de LES P'TITES Z’OCCAZ. La responsabilité de LES P'TITES Z’OCCAZ, au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée aux prix du (des) produit(s) défectueux ou non conformes ; LES P'TITES Z’OCCAZ ne pourra être contraint à une indemnisation des dommages indirects, ou tous autres préjudices subis par l’acheteur ou un tiers.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES
Pour plus de précision sur la protection et l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 : NON RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES
Le fait que l’une des parties contractante (l’Acheteur, LES P'TITES Z’OCCAZ) n’ait pas exigé, y compris de manière temporaire, l’application et l’exécution d’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Étant convenu que le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur et les présentes conditions générales de vente forment un ensemble contractuel, et caractérisent et définissent l’intégralité des relations consenties entre LES P'TITES Z’OCCAZ et ses clients.
ARTICLE 11 : ARCHIVAGE DES PREUVES
Les données informatisées ou tout autre échange d’informations entre l’utilisateur du site et LES P'TITES Z’OCCAZ, conservées par nos soins et ceux de nos partenaires, seront considérées comme des preuves des communications, commandes, paiements et modalités de livraisons conclus entre les parties.
LES P'TITES Z’OCCAZ archivera les bons de commandes, les factures, et autres supports de communication sur un support durable et fiable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions 1358 du Code civil.
ARTICLE 12 : LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCES
En cas de problème ou de difficultés dans l’application de ces conditions générales de vente, ou de règlement des litiges, LES P'TITES Z’OCCAZ est à votre écoute et disposition pour trouver des solutions, à l’amiable, respectueuses des intérêts de chacun. Vous pourrez toujours nous contacter par mail contact@lesptiteszoccaz.com.
Dans le cas où une solution à l’amiable n’a pas aboutie, si le litige porte sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans nos conditions générales de vente, et pour toute action judiciaire, y compris les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requêtes, seuls les tribunaux français de droit commun, du ressort du siège social de LES P'TITES Z’OCCAZ (ORLEANS), sont compétents, faisant application de la loi française.
Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. Elles s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par LES P'TITES Z’OCCAZ, sur son site: www.lesptiteszoccaz.com. En cas de changement de législation ou de règlementation, et dans l’hypothèse où l’une ou des clauses de nos CGV seraient nulles et non-avenues, l’ensemble des autres clauses des conditions précédemment énoncées ne sauraient être invalidées, ou non respectées.
Ces CGV sont rédigées en langue française. De fait, seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf autorisation contraire de notre part, le présent site web et l’ensemble de son contenu : notamment les textes, tout visuel (graphisme, photos etc.), base de données, y compris la technologie d’animation, restent la propriété intellectuelle exclusive de LES P'TITES Z’OCCAZ, et sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Seule une autorisation de visualisation à titre personnel et privé est concédée, à l’exclusion de toute reproduction ou diffusion publique non autorisée. La création d’un lien hypertexte sur le site www.lesptiteszoccaz.com est autorisée exclusivement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation contraire et exclusive de notre part ; il n’est pas permis aux utilisateurs du site d’extraire ou d’utiliser les bases de données utilisées. Avec accord de notre part, toute reproduction intégrale ou partielle de ce site et de ses composants sera cependant autorisée sous réserve qu’elle s’accompagne de la mention visible: www.lesptiteszoccaz.com